Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site avignon-levoyageextraordinaire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Avignon Tourisme – 6 rue pente rapide Charles Ansidéi – BP149 – 84008 Avignon cedex 1
Créateur : Avignon Tourisme
Responsable publication : Avignon Tourisme. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vincent Kowalczyk – v.kowalczyk@avignon-tourisme.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com
Photos : ©Eric Larrue, © Jean Pierre Campomar, © Clémence Rodde – Tous droits de reproduction réservés Avignon Tourisme.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

avignon-levoyageextraordinaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site avignon-levoyageextraordinaire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par avignon-levoyageextraordinaire.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site avignon-levoyageextraordinaire.com est mis à jour régulièrement par Vincent Kowalczyk. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site avignon-levoyageextraordinaire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Avignon Tourisme s’efforce de fournir sur le site avignon-levoyageextraordinaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site avignon-levoyageextraordinaire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site avignon-levoyageextraordinaire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML5 sur WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Avignon Tourisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Avignon Tourisme
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Avignon Tourisme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site avignon-levoyageextraordinaire.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
avignon-levoyageextraordinaire.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site avignon-levoyageextraordinaire.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. avignon-levoyageextraordinaire.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, avignon-levoyageextraordinaire.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal, par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
A l’occasion de l’utilisation du site avignon-levoyageextraordinaire.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site avignon-levoyageextraordinaire.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause avignon-levoyageextraordinaire.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site avignon-levoyageextraordinaire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site avignon-levoyageextraordinaire.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 104 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur avignon-levoyageextraordinaire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de l’absorption d’Avignon Tourisme par la Ville d’Avignon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à la Ville d’Avignon qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site avignon-levoyageextraordinaire.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site avignon-levoyageextraordinaire.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leurs propriétaires. Cependant, Avignon Tourisme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site avignon-levoyageextraordinaire.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Si vous utilisez Firefox :

  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
  • Sélectionnez le panneau Vie privée et rendez-vous à la section Historique.
  • Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
  • Décochez la case Accepter les cookies pour désactiver les cookies
  • Dans la liste déroulante « Accepter les cookies tiers », sélectionnez « jamais »
  • Fermez la page about: preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Si vous utilisez Chrome :

  • En haut à droite, cliquez sur Plus > Paramètres.
  • En bas, cliquez sur Avancés.
  • Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
  • Cliquez sur Cookies, désactivez l’option Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.
  • Cliquez sur « OK » pour valider

Si vous utilisez Internet Explorer :

  • Sélectionnez le bouton Outils , puis Options Internet.
  • Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé.
  • Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Plus d’information sur les cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site avignon-levoyageextraordinaire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).